Haute performance énergétique des bâtiments existants

Les équipements sportifs français ont souvent plus de vingt ans et font régulièrement l’objet de rénovations. Le décret du 29 septembre 2009 créant un label ‘’haute performance énergétique rénovation’’ pour certains bâtiments existants, et un arrêté du même jour relatif au contenu et à aux conditions d’attribution de ce label ont été publiés au Journal Officiel du 1er octobre.
Ce label atteste la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel intégrant : les exigences de la règlementation thermique des bâtiments existants prévue aux articles R. 131-25 à R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation ; le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été ; ainsi que les modalités minimales de contrôle.
> Consulter l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label ‘’haute performance énergétique rénovation’’