Installation du Conseil National du Sport
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a procédé le 5 juillet à l’installation du Conseil national du sport (CNS), présidé par Madame Dominique Spinosi.
Dans un communiqué, le ministère précise que le CNS, Véritable « Parlement du Sport », se veut un lieu de dialogue, de concertation et de coordination entre l’ensemble des acteurs qui font le sport en France en 2013. Instance représentative composée de 60 membres, le CNS sera systématiquement consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Il sera notamment le creuset de l’élaboration de la future loi de modernisation du sport, que présentera Valérie Fourneyron dans les prochains mois. Ses missions s’étendront également à l’évaluation des politiques publiques dans le champ sportif. Il pourra, par ailleurs, se saisir de toute question d’intérêt général relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport.
Le conseil se compose de cinq collèges :
– L’Etat (ministère en charge des Sports, de l’Intérieur, de la Santé, du Tourisme, du Budget…) ;
– Le mouvement sportif dans ses différentes composantes : représentants des fédérations olympiques et paralympique, des autres fédérations unisports et des fédérations multisports ;
– Les collectivités locales : départements, régions, communes et leurs groupements ; – Les acteurs économiques et les partenaires sociaux, afin que ne soit pas oubliée la dimension économique et pourvoyeuse d’emplois du sport ;
– Les membres associés : autorités indépendantes (CSA, ARJEL et AFLD) et parlementaires.
Des experts extérieurs seront régulièrement associés aux groupes de travail ou aux comités restreints pour une plus grande ouverture.
En complément de sa formation plénière, le CNS travaillera en commissions restreintes spécialisées :
– La commission « Ethique et Valeurs du Sport » émettra des préconisations pour lutter contre les discriminations, violences et incivilités dans le sport ; promouvoir le sport féminin et le respect de l’objectif de parité ; lutter contre le dopage, les matchs truqués et prévenir les addictions au jeu ; accroître la transparence financière et lutter contre les conflits d’intérêts ; développer le sport pour les personnes handicapées.
– La commission « Egalité des Territoires » aura pour mission d’analyser les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution et de formuler des propositions pour compenser les inégalités d’accès à la pratique sportive, notamment en matière d’équipements sportifs en zone rurale, en Outre-Mer et dans les territoires « politique de la ville ».
– La commission « Sport de Haut-Niveau » sera appelée à déterminer une véritable réflexion stratégique pour le sport de haut niveau, pour les sportifs, les entraineurs et les arbitres. Elle contribuera à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique du sport de haut niveau, proposera au ministère les critères permettant de reconnaitre à une discipline le caractère de haut niveau, se prononcera sur la validation des filières d’accès au haut niveau, sera consultée sur les questions de formation et de reconversion professionnelles des sportifs et arbitres de haut niveau.
– La commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) devient une composante du CNS avec des pouvoirs renforcés (notamment la possibilité de saisir la Commission consultative d’évaluation des normes). Présidée par un élu, elle procèdera à un passage en revue des normes sportives en vigueur et exercera une fonction de veille sur tous les nouveaux projets de normes des fédérations délégataires relatives aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions.