La Caisse des Dépôts met 5 milliards d’euros à la disposition des collectivités locales

Dans un communiqué du 6 novembre, la Caisse des Dépôts à annoncé mettre 5 milliards d’euros de financements à la disposition des collectivités locales.
Le gouvernement a décidé le 20 octobre, sur proposition du directeur général de la Caisse des Dépôts, d’ouvrir une enveloppe de 5 Md€ de prêts aux collectivités locales accordés sur ressources de fonds d’épargne. Ce dispositif est opérationnel. Dans le cadre d’une adjudication qui s’est tenue le 4 novembre, 2,5 milliards d’euros ont été attribués aux banques. 2,5 milliards d’euros seront distribués directement par la Caisse des Dépôts aux collectivités locales par l’intermédiaire de ses 25 directions régionales. L’enveloppe de la Caisse des Dépôts sera distribuée à un taux égal au coût de la ressource du Livret d’épargne populaire (LEP) majoré de la marge moyenne résultant de l’adjudication. Ce taux variable, qui s’établit à 5,66%, suivra l’évolution du taux de rémunération du Livret d’épargne populaire. Les prêts seront d’une durée maximale de 20 ans et financeront les opérations d’investissement du budget 2008 des collectivités locales. Ils pourront être signés jusqu’au 31 janvier 2009. Les emprunteurs auront le choix entre un taux indexé sur le taux du livret d’épargne populaire ou son équivalent sur l’un des trois index suivants : un taux fixe, un taux indexé sur l’euribor ou un taux indexé sur l’inflation. La Caisse des Dépôts apporte ainsi une contribution au financement de l’économie en direction des collectivités locales et se mobilise pour répondre rapidement à leurs besoins.

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