La loi relative à l’organisation de l’Euro 2016 conforme à la Constitution

Par une décision du 26 mai 2011, le Conseil constitutionnel a jugé la loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 conforme à la Constitution. Saisi par plus de soixante députés le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution. Il a également relevé que les requérants n’invoquaient aucun grief particulier à l’encontre de ce texte et qu’aucun motif particulier d’inconstitutionnalité ne ressortait des travaux parlementaires.

Le texte contesté doit permettre aux collectivités territoriales d’accorder des subventions aux ‘’projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif‘’ (BEA) et également une simplification des procédures de contentieux.

Photo : Parc des Princes, Paris.
Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011
Consulter la proposition de loi relative à l’organisation de l’Euro 2016