La loi sur le sport professionnel publiée au JO

La loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au journal officiel du 1er mars 2017. La limitation à 50% du montant de la participation financière des collectivités territoriales pour la construction ou à la rénovation des enceintes utilisées par les clubs professionnels n’a finalement pas été retenue.

> Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.