La loi sur les stades de l’Euros 2016 adoptée

Déposé le 4 février 2011 par le député Bernard Depierre, la proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football 2016, visant à faciliter la rénovation de stades, a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 22 mars.

Jusqu’alors interdit, le texte permet aux collectivités territoriales d’accorder des subventions aux ‘’projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016 ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif‘’ (BEA).

Seul trois stades sont actuellement régis par un BEA, Bollaert à Lens, Marcel-Picot à Nancy et le Parc des Princes à Paris, et bénéficieront directement de ces nouvelles dispositions législatives.

La loi prévoit également une simplification des procédures de contentieux en permettant le recours à l’arbitrage pour les personnes morales de droit public pour les contrats en lien avec la construction ou la rénovation des stades et de leurs équipements connexes, ainsi qu’avec l’organisation et le déroulement de l’Euro 2016.

Les neuf stades, parmi les onze présélectionnés, seront désignés par la Fédération française de football fin mai.

Photo : Jean-Marie Hervio / DPPI – Stade Marcel-Picot, Nancy
Consulter les Fiches Ubisport consacrées aux stades