La pérennisation de l’accès aux lieux de pratique sportive de nature
La convention est un élément majeur de l’organisation et de la pérennisation de l’accès aux espaces, sites et itinéraires de sports de nature. Pourtant, les pratiques des collectivités et des fédérations dans ce domaine sont hétérogènes et les interrogations ou incertitudes juridiques sont nombreuses.
À titre d’exemple, pour l’activité VTT ce sont majoritairement les collectivités qui conventionnent alors que pour l’escalade se sont les fédérations. Qui doit signer la convention ? Quel doit être son contenu ? Quel doit être l’entretien normal du site ? Quelle est la responsabilité des signataires ? Quelle information faut-il apporter aux utilisateurs ? Autant de questions qui ont été identifiées dans le cadre d’un travail de recensement et d’enquête mené par le Pôle Ressources National des Sports de Nature (PRNSN).
Afin d’apporter un premier niveau de réponse, le PRNSN a commandé au Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) une analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation en matière de gestion des ESI.
Plus d’infos sur le site du Pôle Ressources National des Sports de Nature