La sécurité des buts en accès libre pointée du doigt par la DGCCRF

Devant le développement croissant d’équipements sportifs en accès libre, La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené une enquête visant à vérifier la fiabilité des matériels et rappeler aux exploitants leurs obligations en matière de sécurité.

Ainsi, la DGCCRF a enquêté dans 52 départements et contrôlé 577 exploitants. Les contrôles portaient principalement sur la vérification du respect de la réglementation auxquels sont soumis « des équipements particulièrement accidentogènes s’ils sont mal entretenus » : les buts de de football, de handball et de basket-ball, mais également sur l’application (volontaire) de la norme NF EN 15312+A1 dédiée à ces installations.

Les enquêteurs ont ainsi contrôlé l’état des équipements, le respect des obligations documentaires, des marquages et affichages ainsi que la conformité aux normes de sécurité. Dans l’ensemble, les équipements ont été jugés dans un état satisfaisant ou présentant des manquements mineurs, ne représentant pas « un danger grave ou immédiat ». Cependant, les cages de buts de football représentent la catégorie d’équipement porteuse des anomalies les plus importantes : montants fissurés ou rouillés, buts amovibles dépourvus de tout dispositif d’ancrage au sol et laissés en libre accès sans aucune surveillance, buts mis à disposition du public sans aucun essai de stabilité ni de solidité, etc.

Sous forme de rappel aux exploitants des installations, la DGCCRF a souligné deux aspects essentiels :

– une vérification régulière des équipements, marquages compris, est indispensable pour la sécurité des utilisateurs ;

– les prestations fournies par les organismes de contrôle ne peuvent exonérer de toute responsabilité en matière de surveillance, d’entretien et de maintenance des équipements mis à disposition du public.

Par ailleurs, les documents attestant de la conformité des équipements font défauts chez certains gestionnaires, principalement ceux dotés de moyens techniques et humains insuffisants.

Ces contrôles ont donné lieu à 420 avertissements, 84 mesures de police administrative et 3 procédures contentieuses.

La grande majorité des exploitants ont pris rapidement des mesures permettant de mettre fin aux manquements ou aux infractions les plus dangereux relevés lors des contrôles. Cependant, au regard des manquements observés, notamment sur les cages de buts de football, la DGCCRF a indiqué maintenir sa vigilance.

Aller au contenu principal