L’Assemblée nationale reconnaît le caractère d’intérêt général des grands stades

Le texte favorisant la construction de grands stades pour l’Euro 2016 a été adopté le 17 juin à l’Assemblée nationale. Les députés devaient se prononcer, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le tourisme, sur un article additionnel reconnaissant le caractère d’intérêt général des grandes enceintes sportives. La nouveauté par rapport au précédent document rejeté en commission mixte paritaire en janvier dernier réside dans l’établissement d’une liste des projets retenus par arrêté du ministériel. Les communes riveraines des sites concernés seront préalablement consultées et disposeront de deux mois pour donner leur avis.
Le texte adopté :
Chapitre IV bis ‘’ Grands stades et équipements sportifs’’
I. – Les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, destinées à permettre l’organisation en France d’une compétition sportive internationale ou à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire au sens de l’article L. 131-14 du code du sport ou une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132-1 du même code, ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d’intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces enceintes et équipements.
II Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations et équipements mentionnés au premier alinéa du I. Tous les groupements de ces collectivités sont autorisés à réaliser ou concourir à la réalisation de ces ouvrages et équipements, dans les mêmes conditions.