L’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires précisé

Le décret assouplissant temporairement les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru le 4 août 2013 au Journal Officiel. Ce décret permet d’abaisser temporairement les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 14). Cette modification réglementaire se limite à 3 ans et ne s’applique que si un Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été validé par l’Etat.

> Consulter le texte