Le CNS se structure pour mieux moderniser le sport

Le Conseil National du Sport (CNS) poursuit son installation débutée le 5 juillet dernier, avec l’élections des présidents des quatre commissions chargées des domaines suivants : sport de haut niveau, éthique et valeurs du sport, examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, et égalité des territoires.

Lieux de réflexion stratégique et d’évaluation des politiques sportives, consultées sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans leur domaine de compétence, les commissions seront des interlocuteurs privilégiés dans le processus d’élaboration de la loi de modernisation du sport, que présentera la ministre Valérie Fourneyron dans les prochains mois. Le conseil national du sport se réunira le 10 octobre pour sa première séance de concertation plénière sur le projet de loi.

Présentation des quatre commissions et de leurs présidents nouvellement élus :

-La commission « sport de haut niveau » contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique du sport de haut niveau et à la réflexion stratégique en la matière. Président : Jean-Luc Rouge, vice-président du CNOSF, président de la fédération française de judo.

-La commission « éthique et valeurs du sport » analyse les évolutions des pratiques et évalue les actions entreprises par les acteurs du sport et formule des recommandations en matière de promotion du sport féminin, conformité des pratiques aux valeurs du sport et à l’éthique de la compétition sportive, lutte contre les discriminations et violences, prévention et lutte contre le dopage, régulation des paris sportifs, transparence et prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des professions du sport. Présidente : Laura Flessel, championne olympique d’épée, ancienne sportive de haut niveau.

-La « commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs » (CERFRES) est consultée sur tout projet de norme d’une fédération délégataire relative aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions. Elle peut sursoir à statuer et soumettre le projet à l’appréciation de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Président : Robert Cadalbert, président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, co-président de la commission des sports de l’association des maires de grandes villes de France.

-La commission de l’ « égalité des territoires » analyse les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution. Elle assure le suivi au niveau national des actions menées pour améliorer l’accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Elle formule des propositions relatives à la coordination des acteurs en matière d’équipements sportifs et de nature à contribuer au développement du sport. Président : Pascal Bonnetain, président de la commission des sports de l’association des régions de France, conseiller régional de Rhône Alpes.

Le conseil national du sport se réunira le 10 octobre pour sa première séance de concertation plénière sur le projet de loi de modernisation du sport.

Par ailleurs, le groupe de travail « pour un modèle durable du football français » a été installé le 25 septembre dernier avec comme objectif notamment de faire évoluer la relation entre les collectivités territoriales et les clubs en matière de financement et d’exploitation des stades.