Les collectivités autorisées à financer les accès aux stades

Le sénat a adopté mardi 7 juillet en deuxième lecture les dispositions intégrées au projet de loi sur le tourisme relatives aux grands stades et équipements sportifs. L’article 13 ter de ce texte prévoit que ‘’les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, (…) ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d’intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces installations.’’ En outre, ‘’les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte’’ de ces installations sportives. Les établissements public de coopération intercommunale (EPCI) sont également ‘’autorisés à réaliser ou concourir à la réalisation de ces ouvrages et équipements dans les mêmes conditions’’.
La loi pourrait être promulguée en août et devrait faciliter les projets de construction de grands stades à Lyon, Lille et Nice dans le cadre de la candidature française à l’organisation de l’Euro 2016.
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