Les élus veulent maintenir le cofinancement des équipements structurants

Dans un communiqué du 15 octobre, plusieurs associations d’élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, Ville et Banlieue, AdCF, ACUF, ADF et ARF) se sont inquiétées des dispositions contenues dans le projet de réforme territoriale relatives à l’investissement public local.

En effet, ‘’les articles 35 ter et 35 quater du projet de loi prévoient un seuil de participation minimal du maître d’ouvrage ; une interdiction, dans un grand nombre de cas, du cumul des subventions départementales et régionales d’investissement comme de fonctionnement ; et une restriction des co-financements régionaux aux seuls projets ‘’d’envergure régionale’’’’.

Pour l’ensemble des associations, ‘’accepter ces dispositions d’encadrement des cofinancements serait contradictoire avec les principes de solidarité territoriale par ailleurs recherchés par les pouvoirs publics dans le Projet de loi de finances pour 2011 au travers du renforcement de la péréquation. En effet, certains équipements, dont les communes et communautés assurent la maîtrise d’ouvrage et la gestion, répondent à des besoins et profitent à des territoires bien plus vastes que leurs limites administratives. Il est donc non seulement juste, mais indispensable, que ces équipements de rayonnement département et régional, puissent être cofinancés par le département et la région.’’

Le communiqué conclut qu’ ‘’il n’est pas justifié de soumettre la possibilité pour les communes et les communautés de cumuler des subventions à l’adoption d’un schéma régional qui ne dépend pas d’elles.’’ En conséquence, les associations d’élus en appellent ‘’à la sagesse du Parlement pour que la solidarité entre collectivités, petites ou grandes, continue d’être encouragée, notamment pour celles en grandes difficultés’’.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en commission mixte paritaire le 3 novembre prochain.
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