Les équipements sportifs dans la réforme des collectivités

Le Sénat vient de publier un rapport comprenant 90 propositions pour l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Il prévoit notamment une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dénommés ‘’métropoles’’. Concernant la compétence territoriale, la proposition 74 vise à ‘’ Confier aux communes et à leurs groupements la construction et la gestion des équipements sportifs, sans préjudice de la responsabilité des départements et régions pour la construction d’installations sportives dans les collèges et lycées ; généraliser la mise à disposition des équipements des collèges et lycées par voie de conventions locales.’’
> Voir les 90 propositions du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

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