Les règles de TVA applicables aux piscines et centres aquatiques

La direction générale des Finances publique (DGFiP) a mis à jour les fiches relatives aux principales activités des collectivités soumises à TVA dont celle consacrée aux piscines et centres aquatiques. Une belle occasion de faire le point sur les règles applicables en la matière. Une piscine ou un parc aquatique est soumis à la TVA s’il est en concurrence avec un équipement géré par exploitant privé proposant le même service. Ainsi, les droits d’entrée perçus par une collectivité locale au titre de l’exploitation d’une piscine ou d’un parc aquatique ne sont soumis à la TVA que s’il existe une offre commerciale concurrente compte tenu des activités de service public assurées par la collectivité. Après un rappel des principes généraux, le document précise les modalités d’imposition ainsi que les obligations fiscales, budgétaires et comptables en la matière.

> Consulter la Fiche des activités des piscines et centres aquatiques soumises à TVA

Aller au contenu principal