Suppression de la déclaration d’exploitation d’un équipement sportif

Un décret du 8 mars 2016 est relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d’activités physiques et sportives. Il abroge des dispositions réglementaires relatives à la déclaration d’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives. Il introduit une obligation pour l’exploitant de signaler toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants. Il prévoit que le préfet peut s’opposer à l’ouverture d’un établissement pour le cas où il aurait connaissance de cette ouverture et que celle-ci ne se déroule pas dans le respect des dispositions du code du sport. S’agissant des établissements de natation et d’activités aquatiques, il maintient l’obligation pour l’exploitant, d’une part, de réaliser un plan d’organisation de la surveillance et des secours et, d’autre part, de transmettre ce plan au préfet avant ouverture ou après toute modification du document.

> Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d’activités physiques et sportives