Les textes relatifs aux contrats de partenariat publiés au Journal Officiel

Quatre décrets et un arrêté datés du 2 mars 2009 précisant les conditions d’application de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (PPP) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 4 mars. (Photo : Grand stade Lille Métropole – Copyright : Eiffage / Valode et Pistre / Pierre Ferret)
> Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution
> Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d’exécution des contrats de partenariat passés par l’Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
> Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l’article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
> Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique
> Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l’évaluation préalable à la mise en œuvre d’une procédure de passation d’un contrat de partenariat
> Consultez nos fiches consacrées aux PPP