L’Etat doit contribuer à la réduction des inégalités en matière d’équipement
La Cour des comptes a rendu public le 17 janvier son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. La Cour a analysé, pour la première fois, les performances des politiques menées par l’Etat en se concentrant sur les deux objectifs définis par les pouvoirs publics : faire accéder les citoyens à une large variété de disciplines sportives et figurer parmi les nations les plus performantes dans le sport de haut niveau. Les constats effectués par la Cour font ressortir la nécessité de faire évoluer le dispositif existant afin de mieux atteindre les objectifs fixés.
Le rapport rappelle la forte présence et le rôle régulateur de l’Etat dans le sport puisqu’il y consacre annuellement 4,3 milliards d’euros dont 3,5 milliards destinés au sport scolaire et universitaire, notamment à travers la rémunération des enseignants d’éducation physique et sportive. L’enveloppe consacrée par le ministère des sports s’est élevée à 867 millions d’euros en 2012. Sur ce montant, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a financé le sport pour tous à hauteur de 282 millions d’euros.
La Cour estime que, dans un contexte de grande tension pour les finances publiques, l’Etat doit adapter sa stratégie en tenant compte des évolutions du sport et de ses acteurs, concentrer les moyens dont il dispose sur des priorités resserrées et développer des instruments de mesure et d’évaluation. D’autre part, le sport scolaire et le sport universitaire doivent être intégrés aux politiques sportives.
Concernant le développement du sport pour tous, la France se situe dans la moyenne européenne, mais avec des inégalités marquées dans l’accès aux clubs, dont l’offre n’est pas adaptée à certains publics (femmes, personnes en situation de handicap, habitants des zones urbaines sensibles).
Les inégalités d’accès au sport recouvrent également des inégalités territoriales en matière d’équipement. Les territoires les moins bien dotés sont les agglomérations importantes – en particulier la région parisienne – et les collectivités d’outre-mer. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont particulièrement sous-équipées.
Alors que l’Etat devrait contribuer à la réduction des inégalités territoriales dans un souci de complémentarité avec les collectivités, les subventions de fonctionnement versées par le CNDS sont d’un montant trop faible pour éviter un saupoudrage, et les subventions d’équipement ne vont pas suffisamment au soutien des projets situés dans les territoires les moins bien dotés. En outre, le CNDS doit financer le CNOSF, verser un fonds de concours à l’Etat (60 millions d’euros entre 2009 et 2012) et prendre en charge sans compensation intégrale le soutien à l’Euro 2016 de football, soit autant de prélèvements opérés au détriment du soutien au sport pour tous. Enfin, la Cour regrette que le sport scolaire et universitaire ne soit pas une composante à part entière de la politique sportive de l’Etat.
Sur le soutien au sport de haut niveau, la Cour recommande une plus grande sélectivité des disciplines reconnues de haut niveau et des sportifs, mais également une plus grande concentration des moyens humains, matériels et financiers pour permettre un soutien efficace des sportifs les plus performants.
Enfin, au sujet des relations avec les fédérations sportives, le rapport préconise une meilleure utilisation des leviers de l’Etat pour orienter l’action des fédérations, que sont les conventions d’objectifs (92 millions d’euros en 2012) et les CTS (110 millions d’euros par an). La Cour estime que les 117 fédérations agréées devraient constituer des ensembles plus cohérents et regrouper un nombre minimal de clubs et de licenciés pour disposer des moyens d’une meilleure gestion.
Photo : Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) – Franck Faugère / DPPI