L’obligation d’affichage dans les équipements sportifs d’une information pour protéger des violences et discriminations
Un décret du 16 mai 2025 est relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives.
Il concerne les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives, services déconcentrés.
Le décret introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives. En complément de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement, des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités et de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.
Le texte entre en vigueur le 19 mai 2025.
