Modification des délais des demandes d’homologation des enceintes sportives

Le décret du 11 mai 2016 est relatif à l’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. A destination des propriétaires d’enceintes sportives soumises à homologation et des préfets de département, le texte modifie le délai de dépôt des dossiers de demandes d’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. Il prévoit également la modification du délai d’instruction de cette demande. Son entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2016.

> Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l’homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives