Modification du régime d’autorisation des manifestations de boxe

Le décret du 24 juin 2016 est relatif à la déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat. Il concerne les organisateurs de manifestations publiques de sports de combat, les fédérations sportives agréées, les fédérations sportives délégataires d’un sport de combat, sportifs, les agents relevant du ministère chargé des sports. Il s’applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur. Le régime d’autorisation des manifestations publiques de boxe est remplacé par un régime de déclaration des manifestations de sports de combat. Le champ des activités concernées s’étend désormais à l’ensemble des sports de combat pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée. Le décret fixe les compétences respectives des fédérations agréées et des fédérations délégataires dans le cadre de la procédure de déclaration adressée au préfet de département.

> Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat