Nomination de la commission d’examen des règlements relatifs aux équipements sportifs

L’arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs a été publié au Journal Officiel du 9 janvier 2010. Cette commission, placée auprès du ministre chargé des sports, est chargée de rendre un avis sur les projets de règlement relatifs aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions, élaborés dans les conditions prévues à l’article L. 131-16 par les fédérations mentionnées à l’article L. 131-14 du code du sport.

(Photo : CSPA / DPPI )
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