Normes : calendrier des séances 2014 du CNEN

La prochaine séance du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) étant programmée le 6 novembre, la date limite de réception des dossiers de saisine est fixée au 9 octobre. Le CNEN se réunira encore deux fois en 2014, le 4 (réception des dossiers du 10/10 au 06/11) et le 18 décembre (7-20/11). Créé par la loi du 17 octobre 2013, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a été installé le 3 juillet dernier. Se substituant à la Commission consultative des normes (CCEN), la consultation du CNEN est rendue obligatoire sur les projets de loi créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

> Plus d’infos sur le site internet du CNEN

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