Normes : la Cerfres pourra saisir le nouveau CNEN

L’Assemblée nationale a adopté le 19 septembre dernier la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Ce dernier remplacera l’actuelle commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et verra ses pouvoirs élargis, notamment concernant les normes sportives. Ainsi, la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) pourra saisir le CNEN avant de rendre son avis.
Le Sénat examinera le texte en seconde lecture début octobre.

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