Nouveaux textes relatifs aux grands stades, EPI et PPP publiés cet été

Trois principaux textes consacrés aux grands stades et équipements sportifs, aux équipements de protection individuelle (EPI) pour la pratique sportive ou de loisirs, et aux partenariats public-privé (PPP) ont été publiés cet été au Journal Officiel :
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques reconnait notamment le caractère d’intérêt général aux grands stades et équipements sportifs.
Le décret du 22 juillet 2009 modifie la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI) pour la pratique sportive ou de loisirs.
Le décret n° 2009-987 du 20 août 2009 fixe à 40 millions d’euros le seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat.