Nouvelle classification des communes et stations touristiques

Un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 prévoyant une nouvelle classification des communes touristiques (3.500 actuellement) et des stations classées de tourisme (525) ont été publiés au Journal officiel. La réforme du régime des communes touristiques et des stations classées, introduite par la loi du 14 avril 2006, dote ces communes d’un statut juridique spécifique, unifie le dispositif des stations classées et simplifie la procédure de classement. Les six anciennes catégories de classement des stations sont désormais regroupées en une seule définie par des critères sélectifs, dont les activités et équipements sportifs et de loisirs.
L’arrêté précise les conditions d’application du décret, notamment les modalités de classement en station de tourisme, la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de dénomination de commune touristique ou de classement en station de tourisme.
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> Consulter l’arrêté et ses annexes