Nouvelle fiche : Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

L’arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport a notamment inséré une annexe III-21-1 précisant les modalités de Police d’assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives sur la voie publique.
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