Nouvelle fiche MIQCP »2009 : quelles évolutions des règles de la commande pour les constructions publiques ? »
La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) vient de publier sur son site internet une nouvelle fiche sur l’évolution des règles de la commande pour les constructions publiques. Les règles de la commande publique et, en particulier, le code des marchés publics de 2009, viennent de connaître des modifications aux termes de 3 décrets de décembre 2008. Celles-ci ont des implications dans le domaine des constructions publiques réalisées par les maîtres d’ouvrage assujettis au code précité ou à l’ordonnance 649 du 6 juin 2005. Dans un nouveau cadre règlementaire, la MIQCP a souhaité, sans être exhaustive, attirer l’attention de l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés par ces textes sur les principales mesures qui leur sont désormais applicables. Cette nouvelle fiche Médiations n°19, traite donc des seuils, de la maîtrise d’œuvre, de la procédure de conception-réalisation. Y figurent également des tableaux de synthèse. (Photo : Franck May / Picture Alliance / Flash Press)
> Consultez la fiche Médiations n°19 de février 2009 : « 2009 : Quelle évolution des règles de la commande pour les constructions publiques ? », en cliquant ici