Paris sportifs en ligne : Laporte devant le Sénat

Bernard Laporte a fait part la semaine dernière devant la commission des finances du Sénat de ses réflexions sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Concernant les retombées de la réforme pour l’ensemble du sport français, le secrétaire d’état chargé des sports a annoncé la mise en place d’un prélèvement affecté au CNDS sur l’ensemble des mises pour répondre aux besoins en équipements du sport amateur. Il a ensuite indiqué que ‘’ce nouveau prélèvement s’ajoute à celui sur les sommes misées sur les loteries exploitées par la Française des Jeux, qui reste la principale ressource du CNDS.’’ Concernant le taux ‘’il doit tenir compte des besoins du Trésor public et de la Sécurité sociale, et de la nécessité d’éviter un prélèvement total dissuasif, qui provoquerait l’échec de la réforme. Il est donc proposé au niveau de 1%, contre 1,78 % pour le prélèvement sur les loteries.’’ En conclusion, Bernard Laporte a rappelé que ‘’le produit de cette ressource dépendra directement du montant des mises sur les paris sportifs. Au taux de 1%, un milliard d’euros de mises dégagerait 10 millions d’euros pour le CNDS.’’ L’ouverture du marché des paris sportifs en ligne, mettant fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU, sera effective au 1er janvier 2010.
> Consulter les Fiches Sportives relatives au CNDS
> Le discours de Bernard Laporte sur www.sports.gouv.fr
> Présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet

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