Publication au JO de l’Union européenne de la directive-cadre révisée relative aux déchets

La Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l’Union européenne. Le texte fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici 2020, dans une politique cohérente avec celle du Grenelle Environnement : les déchets de construction et de démolition devront être recyclés à 70 %. Elle renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d’élaborer des programmes nationaux de prévention et établit une  »hiérarchie » à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et, enfin, en dernier recours, de l’élimination sans danger. Enfin, le texte clarifie un certain nombre de définitions importantes, comme celles du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes. L’incinération de déchets municipaux pourra être classée comme une opération de valorisation, si elle répond à certains critères de rendement énergétique.
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