Publication du nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux – remplaçant le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 – a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009. Le nouveau CCAG définit notamment les notions de maitre d’ouvrage et de pouvoir adjudicateur. Le texte introduit la dématérialisation des marchés publics et la nécessité de respecter les prescriptions législatives et règlementaires en matière d’environnement. Les dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2009 entreront en vigueur seulement dans trois mois.

(Photo : CSPA / DPPI)
> Consulter l’arrêté du 8 septembre 2009