Publicité sur l’emprise des stades : le décret publié

Le décret du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs a été publié au journal officiel du 29 mai 2016. A destination des exploitants d’équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15.000 places assises et des collectivités territoriales notamment, et pris pour l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le décret fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15.000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être utilisés et les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux règles maximales de hauteur que les publicités doivent respecter.

> Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs