Rythmes scolaires : publication des textes pour l’année scolaire 2014-2015

Deux textes relatifs à la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015 viennent d’être publiés au journal officiel.

Le décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifie le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il prolonge pour l’année scolaire 2014-2015 le montant forfaitaire du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

Le décret reconduit, pour l’année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré mis en place à la rentrée 2013. Le décret prévoit en particulier que :

– les communes dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l’aide du fonds, dont le versement n’était initialement prévu qu’au titre de l’année scolaire 2013-2014 ;

– les communes dont les écoles ont mis en œuvre la nouvelle organisation de la semaine scolaire dès la rentrée 2013 bénéficieront d’un second versement du montant forfaitaire de l’aide, contrairement à ce que prévoyait le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 dans sa rédaction initiale.

Les modalités d’attribution de la majoration forfaitaire des aides du fonds demeurent inchangées.

Un arrêté du 20 octobre 2014 modifie l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 est fixé à 40 euros.