Simplification normative : les premières mesures

À l’issue du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 septembre, le gouvernement a confirmé la suppression ou l’allègement de certaines dispositions contraignantes pour les collectivités locales liées à l’organisation des activités sportives.

Les deux premières mesures de simplification concernent les piscines, avec la diminution de l’obligation de vidange des bassins des piscines à une vidange annuelle (les contrôles réguliers obligatoires permettant de s’assurer de la qualité de l’eau), mais également la suppression d’une disposition inutile concernant l’inclinaison de la pente des bordures de piscines pour l’écoulement des eaux.

Autre mesure attendue, la simplification des dispositions réglementaires concernant les exigences liées aux cages de buts de plusieurs disciplines sportives : après vingt ans d’évolution technique, l’utilisation de buts mobiles autostables a fait ses preuves et est aujourd’hui considérée comme aussi sûre que celle des buts fixes. Afin de permettre à la France de suivre cette évolution reconnue, demandée par les fédérations et les collectivités territoriales, le décret n° 96-485 sera simplifié avant la fin de l’année 2015 afin de ne plus bloquer l’usage des buts mobiles autostables.

La mise en place d’un « guichet unique » au niveau régional et d’un portail au niveau national, permettra de renseigner les collectivités, notamment les plus petites, sur la réglementation obligatoire en matière d’équipements sportifs.

Enfin, dernière mesure, l’harmonisation des règlements entre les différentes fédérations sportives qui utilisent les patinoires et impulsion d’un travail d’harmonisation sous l’égide du président de la Cerfres des règlements entre les différentes fédérations sportives utilisant les mêmes équipements.