Un arrêté fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des équipements sportifs
Un arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d’enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d’accueil, de formation et hébergement des mineurs. Il fixe les modèles de signalisation à apposer, d’une part, dans les lieux où il est interdit de fumer et, d’autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs. Le périmètre prévu aux 3°, 5° et 6° de l’article R. 3512-2 du code de la santé publique est défini comme la zone de l’espace public comprise dans un rayon de dix mètres à partir des accès publics des lieux concernés par l’interdiction de fumer. Le texte est entré en vigueur le 23 juillet 2025.