Un site pour l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Quelques jours seulement après le vote par le Sénat du projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs, un site consacré à la mission de préfiguration de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a été installé (www.pre-arjel.fr). On y trouve un projet de cahier des charges, pour l’instant sans valeur juridique, fixant les conditions d’entrée sur le marché français.
Le texte doit repasser devant l’Assemblée le 30 mars et l’ouverture officielle est prévue pour la Coupe du monde (11 juin – 11 juillet).
Rappelons que le mouvement sportif, par le biais du CNDS, bénéficiera d’un prélèvement sur les recettes (1,1% en 2010, 1,5% en 2011 et 1,8% en 2012) qui servira notamment au financement d’enceintes sportives.

(Photo : Ramon Navarro / Marcamedia / Flash Press)
> Visitez le site de l’ARJEL

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