Vers l’autorisation des publicités géantes aux abords des stades
Depuis le 15 janvier, le ministère de l’écologie a mis en consultation jusqu’au 9 février, le projet de décret relatif à la publicité extérieure des équipements sportifs d’une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places.
Le texte, pris en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), définit les conditions de dérogation en matière d’emplacement, de surface et de hauteur pour les dispositifs situés en agglomération, et l’ensemble des prescriptions applicables aux dispositifs situés hors agglomération.
Ces nouvelles dispositions ont notamment été adoptées en vue de l’organisation par la France de l’Euro 2016 en juin prochain. Elles sont effectives de manière permanente, leur but étant de dégager des financements pour les propriétaires de ce type d’équipement, notamment les collectivités locales.
Ainsi, l’article 1 du projet de décret fixe le régime dérogatoire, prévu par la loi, dont bénéficient les dispositifs publicitaires sur l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Ce régime dérogatoire concerne les équipements sportifs situés en agglomération et hors agglomération. 53 stades sont concernés.
Les mesures portent sur les conditions d’implantation, de formats et de hauteur des dispositifs sur l’emprise de ces équipements. Au regard des événements organisés dans ces équipements et de l’affluence qu’ils génèrent, des dispositifs de grand format (50 m²) sont autorisés comme cela est le cas pour les aéroports. Aussi, le régime prévu pour les publicités sur l’emprise des équipements sportifs s’apparente à celui prévu pour les dispositifs sur l’emprise des aéroports et gares ferroviaires. Il s’en distingue notamment du fait qu’il n’y pas de distinction faite entre les équipements sportifs situés en agglomération de ceux situés hors agglomération, ainsi qu’entre les publicités non lumineuses et lumineuses.
L’entrée en vigueur des dispositions est prévue au 1er mars 2016. Un délai de deux ans est prévu pour la mise en conformité des publicités non conformes.