Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
19 oct - 2018
La Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a rendu son rapport le 13 septembre.
Réglementation
4 sep - 2018
Le ministère des sports a annoncé le 11 juillet dernier le lancement d’une expérimentation sur la mise en œuvre de tribunes actives dans les enceintes sportives.
Réglementation
6 juin - 2018
Un décret du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'...
Réglementation
5 juin - 2018
A l’occasion de son dernier Congrès National le 24 et 25 mai, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a remis à la ministre des Sports, Laura Flessel, et au Président du CNOSF, Denis Masseglia, ses contributions sur l’avenir du...
Réglementation
5 juin - 2018
Dans une déclaration du 15 mai dernier, le Comité de pilotage sur la gouvernance du sport (COPIL) a annoncé
Réglementation
5 juin - 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018

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