Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
24 oct - 2018
La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a obtenu le 23 octobre à l’Assemblée Nationale une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.
Réglementation
19 oct - 2018
Le rapport issu de la concertation relative à la rénovation du modèle sportif français a été remis le 16 octobre au Comité de pilotage présidé par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Réglementation
19 oct - 2018
La Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a rendu son rapport le 13 septembre.
Réglementation
4 sep - 2018
Le ministère des sports a annoncé le 11 juillet dernier le lancement d’une expérimentation sur la mise en œuvre de tribunes actives dans les enceintes sportives.
Réglementation
6 juin - 2018
Un décret du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'...
Réglementation
5 juin - 2018
A l’occasion de son dernier Congrès National le 24 et 25 mai, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a remis à la ministre des Sports, Laura Flessel, et au Président du CNOSF, Denis Masseglia, ses contributions sur l’avenir du...

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