Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
11 mar - 2021
Une proposition de loi "visant à démocratiser le sport en France", déposée le 26 janvier, a été examinée le 10 mars à l’Assemblée Nationale.
Réglementation
11 mar - 2021
En 2021, le montant des crédits de paiement attribués par l’Agence nationale du sport (ANS) au titre des projets sportifs territoriaux s’élève à 82,3M€ comprenant 38,7M€ pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ; 20M€...
Réglementation
2 mar - 2021
A destination des personnes responsables des piscines, metteurs sur le marché de produits ou procédés de traitement des eaux de piscine, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires,...
Réglementation
21 Jan - 2021
Un arrêté du 29 décembre 2020 est relatif à l’application du
Réglementation
19 Jan - 2021
Un décret du 31 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 fé
Réglementation
18 Jan - 2021
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a détaillé les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 16 janvier 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du...

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