Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
6 mar - 2018
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Sports ont annoncé le 22 février avoir conjointement pris la décision de...
Réglementation
6 mar - 2018
Dans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) a annoncé avoir saisi le ministère des Sports et la commission CERFRES, suite aux inquiétudes des maires et adjoints au maire en charge des sports en...
Réglementation
6 mar - 2018
Une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Réglementation
7 fév - 2018
Une proposition parlementaire de résolution (PPR), tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux
Réglementation
11 Jan - 2018
Par décret du 21 décembre 2017, Mme Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux, a été nommée présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Elle succède à Béatrice Barbusse.
Réglementation
7 déc - 2017
Dans une question écrite du 16 novembre 2017, M. Pascal Savoldelli interroge la ministre des sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.

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