Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
5 juin - 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018
Réglementation
5 juin - 2018
Un décret du 14 mai 2018 désigne la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, organisée en France du 5 au 24 août 2018, comme un grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Réglementation
15 mai - 2018
Le ministère des sports a publié une instruction du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets déd
Réglementation
15 mai - 2018
La synthèse de l’enquête menée par l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) et le Pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des sports vient d’être présentée.
Réglementation
5 avr - 2018
Une instruction interministérielle du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations s
Réglementation
5 avr - 2018
Le marché des salles de remise en forme s’est transformé ces quinze dernières années.

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