Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
6 mar - 2018
Une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Réglementation
7 fév - 2018
Une proposition parlementaire de résolution (PPR), tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux
Réglementation
11 Jan - 2018
Par décret du 21 décembre 2017, Mme Arielle PIAZZA, adjointe au maire de Bordeaux, a été nommée présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Elle succède à Béatrice Barbusse.
Réglementation
7 déc - 2017
Dans une question écrite du 16 novembre 2017, M. Pascal Savoldelli interroge la ministre des sports au sujet des risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique.
Réglementation
9 nov - 2017
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 12 octobre un amendement visant à "réduire de 63,8M€ la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux,...
Réglementation
17 oct - 2017
Une circulaire du 6 octobre 2017, publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale du 12 octobre 2017, vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours...

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