Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
2 juin - 2017
Un arrêté du 5 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres. Il précise les conditions de pratique, les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle et aux installations.
Réglementation
4 mai - 2017
Publié au journal officiel du 26 avril, l’arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au...
Réglementation
3 avr - 2017
Selon l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Les articles L. 421-2 et L.
Réglementation
7 mar - 2017
La loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au journal officiel du 1er mars 2017.
Réglementation
8 fév - 2017
Suite à un accident sur un terrain de football, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai a considéré dans une décision du 30 décembre 2016 que "la présence d’un trou de faible amplitude sur un terrain communal utili
Réglementation
1 fév - 2017
Un décret du 19 janvier 2016 vise à renforcer la sécurité des usagers des remontées mécaniques en zone de montagne. Il instaure à cet effet un nouveau système de gestion de la sécurité, qui s'inspire des pratiques rencontrées dans le domaine...

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