Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
8 nov - 2016
Mis en place pour participer au financement de la rénovation des stades de l'Euro 2016, le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie devrait être prolongé au-delà de 2017.
Réglementation
8 nov - 2016
Le Sénat a adopté le 26 octobre la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Réglementation
16 sep - 2016
L’arrêté du 7 septembre 2016 modifiant la fréquence de vidange des bassins de piscine a été publié au journal officiel du 16 septembre 2016.
Réglementation
7 sep - 2016
Le décret 2016-1110 du 11 aout 2016 modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes.
Réglementation
25 aoû - 2016
L’Association des Maires de France (AMF) s’est félicitée de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) du 21 juillet 2016 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.
Réglementation
28 juin - 2016
Le décret du 24 juin 2016 est relatif à la déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat.

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