Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
8 nov - 2016
Les articles A. 331-33 à A. 331-36 du code du sport encadrent l’organisation de manifestations publiques de sports de combat. Deux décrets du 3 octobre 2016 sont venus modifier ces dispositions relatives à leur organisation et aux règles techniques...
Réglementation
8 nov - 2016
L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre en première lecture, une proposition de loi portant sur l’installation des défibrillateurs cardiaques dans les équipements recevant du public (ERP). L’obligation de maintenance des appareils incomberait...
Réglementation
8 nov - 2016
Mis en place pour participer au financement de la rénovation des stades de l'Euro 2016, le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie devrait être prolongé au-delà de 2017.
Réglementation
8 nov - 2016
Le Sénat a adopté le 26 octobre la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Réglementation
16 sep - 2016
L’arrêté du 7 septembre 2016 modifiant la fréquence de vidange des bassins de piscine a été publié au journal officiel du 16 septembre 2016.
Réglementation
7 sep - 2016
Le décret 2016-1110 du 11 aout 2016 modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes.

Pages