Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
2 Jan - 2017
Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès des administrations, dont les collectivités territoriales et les organismes chargés de la gestion d'un service...
Réglementation
2 Jan - 2017
Un arrêté du 6 décembre 2016, publié au journal officiel du 21 décembre, porte définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme.
Réglementation
5 déc - 2016
La problématique de l’utilisation des colles et résines avait été abordée lors de l’examen par la Cerfres (Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) en juin 2015 du projet de règlement relatif aux équipements...
Réglementation
8 nov - 2016
Les articles A. 331-33 à A. 331-36 du code du sport encadrent l’organisation de manifestations publiques de sports de combat. Deux décrets du 3 octobre 2016 sont venus modifier ces dispositions relatives à leur organisation et aux règles techniques...
Réglementation
8 nov - 2016
L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre en première lecture, une proposition de loi portant sur l’installation des défibrillateurs cardiaques dans les équipements recevant du public (ERP). L’obligation de maintenance des appareils incomberait...
Réglementation
8 nov - 2016
Mis en place pour participer au financement de la rénovation des stades de l'Euro 2016, le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie devrait être prolongé au-delà de 2017.

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