Actualité de la réglementation sportive

Réglementation
25 aoû - 2016
L’Association des Maires de France (AMF) s’est félicitée de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) du 21 juillet 2016 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.
Réglementation
28 juin - 2016
Le décret du 24 juin 2016 est relatif à la déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat.
Réglementation
9 juin - 2016
Le pôle ressources national sport et handicap du ministère des sports vient de publier un troisième guide de la collection "accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs" consacré aux "bases nautiques".
Réglementation
1 juin - 2016
Le décret du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs a été publié au journal officiel du 29 mai 2016.
Réglementation
18 mai - 2016
Un avis, publié au journal officiel du 18 mai, à destination des fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket...
Réglementation
18 mai - 2016
Publié au journal officiel du 14 mai 2016, l’arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport est relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

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