Un arrêté du 6 décembre 2016, publié au journal officiel du 21 décembre, porte définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme. Ainsi, […]
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La problématique de l’utilisation des colles et résines avait été abordée lors de l’examen par la Cerfres (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) en […]
Le Conseil d’Administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s’est réuni le 30 novembre afin de valider les orientations 2017. L’Etat va consacrer une […]
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Les articles A. 331-33 à A. 331-36 du code du sport encadrent l’organisation de manifestations publiques de sports de combat. Deux décrets du 3 octobre 2016 sont […]
L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre en première lecture, une proposition de loi portant sur l’installation des défibrillateurs cardiaques dans les équipements recevant du public (ERP). […]
Mis en place pour participer au financement de la rénovation des stades de l’Euro 2016, le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie devrait […]
Le Sénat a adopté le 26 octobre la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel […]
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