L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre en première lecture, une proposition de loi portant sur l’installation des défibrillateurs cardiaques dans les équipements recevant du public (ERP). […]
L’Assemblée nationale a adopté le 13 octobre en première lecture, une proposition de loi portant sur l’installation des défibrillateurs cardiaques dans les équipements recevant du public (ERP). […]
Mis en place pour participer au financement de la rénovation des stades de l’Euro 2016, le prélèvement de 0,3% sur les mises des jeux de loterie devrait […]
Le Sénat a adopté le 26 octobre la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel […]
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à « La Mensuelle des équipements sportifs », et retrouvez chaque mois […]
Le Projet de Loi de Finances 2017 du ministère des Sports a été présenté le 30 septembre dernier. L’enveloppe s’élève à 521 millions d’euros (contre 497 millions […]
L’arrêté du 7 septembre 2016 modifiant la fréquence de vidange des bassins de piscine a été publié au journal officiel du 16 septembre 2016. Il modifie l’article […]
Véritable veille réglementaire et complément des Fiches Pratiques Ubisport, ne manquez aucun texte en vous abonnant gratuitement à « La Mensuelle des équipements sportifs », et retrouvez chaque mois […]
Le décret 2016-1110 du 11 aout 2016 modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret a pour objet de […]
L’Association des Maires de France (AMF) s’est félicitée de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) du 21 juillet 2016 relatif […]
A quoi ressemblerait le football si les normes volontaires n’existaient pas ? A cette question, AFNOR a choisi de répondre avec des dessins humoristiques, exposés sur les […]