CNDS : nouveau décret publié au JO

Le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (CNDS) vient d’être publié au Journal Officiel. Il prévoit notamment que le CNDS est consulté sur tout projet de convention entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs nécessitant le concours financier de l’établissement.
> Consulter le décret du 15 mai 2009
> Consulter les Fiches Sportives relatives au CNDS

Aller au contenu principal