Toutes les circulaires ministérielles sur internet

Le site circulaires.gouv.fr permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. On y retrouve notamment des documents relatifs à la surveillance des équipements et matériels sportifs, à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement (équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS), aux modalités d’intervention des services du ministère des sports pour l’actualisation et l’exploitation des données du RES…
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés.
> www.circulaires.gouv.fr
> Consulter le Décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires