Hausse de la TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014

La Fédération française d’équitation et des professionnels des centres équestres ont été reçus par le ministère de l’Agriculture et le ministère des Sports le 28 octobre dernier au sujet de la prochaine augmentation de la TVA dans la filière équine.

Dans un communiqué, le ministère des Sports précise qu’ « afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %. »

Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres.

L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais.

> Consulter les Fiches Pratiques Ubisport.fr consacrées aux établissements pour équidés