La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives renouvelée

Un décret du 23 juin 2020 procède au renouvellement, pour une durée de trois ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports. Il renouvelle également pour une durée de cinq ans la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15.000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8.000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives renouvelée

Un décret du 3 mars 2015 renouvelle la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) pour une durée de cinq ans. Le code du sport prévoit que la CNSES émette un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes. Le décret prolonge l’existence de cette commission pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

> Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

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